La CLI

Son fonctionnement et ses activités

La CLI se réunit en séance plénière à l’occasion des assemblées générales et du groupe Vigilance pour suivre l’activité ordinaire du CNPE.

    Le fonctionnement

    Le comité de vigilance

    La CLI se réunit en groupe Vigilance tous les 2 mois, en présence des responsables de la centrale. Le CNPE y fait un point sur les événements survenus entre deux sessions du groupe. Il répond ainsi aux questions écrites et orales des membres de la CLI
    L’anticipation des questions permet d’inviter les autorités, les administrations et les personnes qualifiées à y répondre. Ce fonctionnement a pour but de clarifier le débat et de le rendre efficace.

    Pour consulter les comptes-rendus du Comité de vigilance vous devez vous connecter à l'espace réservé aux membres de la CLI : 

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    L'assemblée générale

    Elle se déroule au moins 2 fois par an, pour :

    • une présentation, par des personnes qualifiées, de sujets d’ordre général (sécurité, sûreté) nécessaires à la compréhension des questions nucléaires
    • le bilan des événements nucléaires par l’ASN et le CNPE
    • un point financier sur le fonctionnement de la CLI

    L’ordre du jour est fixé par le Président de la CLI, après consultation du bureau. La réunion est de droit lorsque l’assemblée générale n’a pas été réunie depuis au moins deux mois, et si au moins un quart de ses membres le demande au Président, pour l’examen de questions déterminées.

    A noter, l’assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

     

    La réunion publique

    Conformément à la Loi du 17 août 2015 dite "Loi Transition énergétique" la CLI est tenue d'organiser au moins une fois par an, une réunion publique. Cette réunion peut être une assemblée générale ouverte au public.

    Le bureau

    Le bureau est chargé de préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale et d’organiser les travaux de la CLI. Son secrétariat est assuré par les services du Département (décret n° 2008-251, art. 15). Il se réunit lorsque cela est nécessaire. En savoir plus

    Les membres dans l’action

    Instance d’observation, de vigilance, de réflexion et de débats contradictoires, la CLI produit une information, aussi objective et intelligible que possible, qu’elle diffuse auprès des habitants du périmètre du PPI. Pour ce faire, les membres :

    • visitent des installations 
    • visitent sur demande des installations nucléaires après un incident de niveau supérieur ou égal à 1 sur l’échelle INES 
    • sont consultés sur les projets de modifications d’arrêté de l’ASN impliquant le CNPE de Civaux  
      https://www.asn.fr/
    • sont consultés sur les modifications des Plans Particuliers d’Intervention (PPI)
    • observent lors des inspections du CNPE par l’ASN :  https://www.asn.fr/
    • participent aux exercices quinquennaux de simulation d’accident grandeur nature aux côtés des pouvoirs publics et d’EDF
    • participent à des webinaires, réunions

    LE SAVIEZ-VOUS ?

    Les séances plénières (Assemblées Générales et Comité de Vigilance) se composent :

    1. de membres avec voix délibérative désignés par l’arrêté du 23 décembre 2008
    2. de membres avec voix consultative qui ont accès de plein droit aux travaux de la Commission :
    • le ou les représentants de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
    • les représentants de l’exploitant
    • les représentants des services de l’Etat dans la région et le département intéressé, compétents en matière d’environnement et d’énergie nucléaire, désignés conjointement par les Préfets de la région et du département

    Le Président ou le Président délégué peuvent inviter des personnes qualifiées non-membres de la CLI, en raison de leurs compétences et/ou de leurs responsabilités. Les séances plénières ne sont pas ouvertes au public. La presse peut être invitée.