LA CLI

Qu'est-ce que la CLI ?

Mise en place en 1981, la CLI de Civaux est une instance indépendante. Sa mission est l’information du public sur l’activité du CNPE de Civaux.

Préambule

Instance d’observation, de vigilance, de réflexion et de débats contradictoires, la CLI produit une information, aussi objective et intelligible que possible, qu’elle diffuse auprès des habitants du périmètre du PPI

Elle s‘attache à maintenir de bonnes relations et la confiance entre ses membres et les intervenants. Le Président de la CLI de Civaux est Alain PICHON, Président du Département de la Vienne.

La CLI au coeur de l'information

  • La CLI rassemble des membres de la société civile et des institutionnels, non-spécialistes du domaine nucléaire, excepté les personnalités scientifiques qualifiées. Ainsi composée, la CLI joue un rôle d’interface entre le CNPE et le public en demande d’information compréhensible et transparente.
  • La CLI est aussi le lieu d’un débat construit entre l’exploitant et les membres de la Commission, représentants de la société civile.
  • Le CNPE de Civaux doit l’informer de tout événement dans les meilleurs délais.
  • L'Administration peut consulter la CLI sur tout projet concernant le CNPE de Civaux. Cette consultation est obligatoire pour tout projet faisant l'objet d'une enquête publique.
  • La CLI peut saisir l'ASN et le ministère chargé de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection de toute question relative à ces domaines et intéressant le site. 
  • L’exploitant, l’ASN et les services de l’Etat lui communiquent tous documents et informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Elle peut néanmoins requérir l’expertise de l’IRSN ou de tout autre expert indépendant en cas de besoin. 
  • La CLI est destinataire du rapport relatif au fonctionnement des installations et à l'ensemble des contrôles et de la surveillance, établi chaque année par le CNPE de Civaux.
  • La CLI est membre de l’ANCCLI, réseau d'échange et d'information entre les CLI, favorisant l'émergence de propositions, de suggestions reconnues et portées par les CLI pour faire progresser la démocratie participative et la gouvernance locale des activités nucléaires.

Le cadre réglementaire de la CLI

Les CLI en France sont instituées par la circulaire ministérielle du 15 décembre 1981. La CLI de Civaux a été créée par arrêté préfectoral le 17 décembre 1981 dans l’objectif d’informer la population sur le fonctionnement de la centrale de Civaux et son impact sur l’environnement.

En 2006, la loi du 13 juin relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire cadre les missions et l’organisation des CLI dans le dispositif de transparence de l’information due au grand public. "La Commission Locale d’Information assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre" (art. 22).

Selon la loi n° 2006-686, le Président du Conseil Départemental du département concerné décide de la création d’une CLI et la préside.

Le décret n° 2008-251 relatif aux Commissions Locales d’Information auprès des installations nucléaires de base fixe leur organisation et leur fonctionnement.

Quant au règlement intérieur de la CLI, il définit les modalités :

  • de son fonctionnement en séances plénières
  • de constitution et de fonctionnement de son bureau
  • d’information de ses membres et de la population
  • de sa représentation dans les organismes extérieurs
  • de sa gestion financière
  • de la prise en charge de son secrétariat administratif

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