Données personnelles

Conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ce site fait l’objet d’une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7).

Le formulaire de contact permet à l’internaute d’adresser un message courriel à la CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux. Les informations renseignées dans ce formulaire sont obligatoires (nom, prénom, courriel…), elles sont destinées à traiter la demande de l’internaute dans les meilleures conditions.

API Captchétat

Le Département utilise la solution API Captchétat, proposée par l'administration française, afin de protéger les formulaires du site contre les soumissions automatisées et les tentatives d'utilisation abusive par des robots. L'API Captchétat permet de générer un contrôle de sécurité de type CAPTCHA destiné à distinguer un utilisateur humain d'un programme automatisé.

Lors de l'utilisation d'un formulaire protégé par Captchétat :

• un identifiant temporaire de session lié au CAPTCHA peut être généré ;
• les informations strictement nécessaires à la vérification du CAPTCHA sont transmises au service ;
• des données techniques de connexion (telles que l'adresse IP, la date et l'heure de la requête) peuvent être traitées à des fins de sécurité et de prévention de la fraude ;
• aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

Ce traitement est mis en œuvre sur la base de l'intérêt légitime du Département à garantir la sécurité de ses téléservices et à prévenir les envois automatisés non sollicités.

L'utilisation de Captchétat n'entraîne pas le dépôt de cookies publicitaires ni l'analyse de votre navigation à des fins commerciales par un prestataire privé tiers.

Conformément à la loi n°78-17 et au règlement (UE(Union Européenne)) 2016/679, pour tout traitement mis en œuvre par la CLI(Commission Locale d'Information) de Civaux, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement, dans les conditions prévues par ces textes. Si votre consentement a été demandé, vous disposez également d'un droit de retrait de ce consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le service gestionnaire du dispositif concerné ou le Délégué à la protection des données (DPO), par courrier à Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex ou via le formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, introduire une réclamation auprès de la CNIL.