Consultation réglementaire de l'ASNR relative à la modification de décisions de rejets

L'ASNR met en ligne une consultation publique sur deux projets de décisions (du 9 juin au 11 juillet) concernant les modalités de prélèvement, de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement ainsi que sur les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux à retrouver sur son site internet à retrouver au lien suivant :

https://www.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/modification-des-decisions-reglementant-les-prelevements-d-eau-et-les-rejets-d-effluents-dans-l-environnement-civaux#les-contributions-des-internautes

 De son côté, la CLI(Commission Locale d'Information) rendra un avis sur ce dossier. Ses membres sont conviés à un webinaire le 27 juin 2025 à 14h30.