Consultation réglementaire de l'ASNR relative à la modification de décisions de rejets

Le 9 juin, l'ASNR a mis en ligne une consultation publique sur deux projets de décisions concernant les modalités de prélèvement, de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement ainsi que sur les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux à retrouver sur son site internet à retrouver au lien suivant : https://www.asn.fr/reglementation/consultations-du-public/modification-des-decisions-reglementant-les-prelevements-d-eau-et-les-rejets-d-effluents-dans-l-environnement-civaux

La fin de la consultation est repoussée au 20 juillet 2025. Cette prolongation permettra notamment à l'ASNR de se donner le temps d’apporter des éléments de réponse à un particulier qui souhaiterait avoir ces éléments avant de se positionner.

L'ASNR précise qu'elle a joint davantage de documents sur la plateforme de consultation du public, notamment en y liant la consultation qui a eu lieu sur le dossier de l’exploitant en 2023, ce qui guide vers le dossier de demande de l’exploitant.

 De son côté, la CLI(Commission Locale d'Information) rendra un avis sur ce dossier. Ses membres se sont réunis pour un webinaire sur ce dossier, le 27 juin 2025 à 14h30.