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Mieux comprendre les enjeux du projet de regoupement ASN-IRSN

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Pour faire face aux crises climatique et énergétique, le Président de la République a posé les fondements d’une stratégie énergétique reposant sur trois piliers : la diminution de la consommation d’énergie, l’accélération des énergies renouvelables et la relance de la filière nucléaire.

Dans le cadre de l'évolution de l'organisation du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et le Ministère de la Transition Energétique ont publié, le 8 février 2023, une information découlant directement du Conseil de Politique Nucléaire du 3 février : https://www.ecologie.gouv.fr/evolution-lorganisation-du-controle-et-recherche-en-radioprotection-et-surete-nucleaire

Le 15 mars 2023, l'Assemblée Nationale a rejeté en première lecture le projet de réforme qui lui demande un temps de réflexion.

La fusion de l'ASN et de l'IRSN ne figurait pas dans le texte lors de la large adoption au Sénat du projet de loi. Toutefois, le projet de loi, en cours d’examen à l’Assemblée, doit encore poursuivre sa navette parlementaire.

Retour sur plusieurs interventions et communications :

- L'ANCCLI : Le 27 février, par voie de communiqué de presse, l'ANCCLI a demandé d'examiner les conséquences du projet de réorganisation de la sûreté nucléaire lancé par le Gouvernement avant toute modification législative, aux différentes commissions du Sénat et de l'Assemblée Nationale qui l'ont auditionné dans le cadre du projet de loi sur l'accélération du nucléaire : https://www.anccli.org/ (en savoir plus)

L'IRSN :

Le conseil scientifique de l’IRSN a publié un rapport sur les modèles d’établissements pratiquant recherche et expertise : https://www.irsn.fr/actualites/conseil-scientifique-lirsn-publie-rapport-sur-modeles-detablissements-pratiquant

La commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN s'est exprimée le 15 février 2023 : https://www.irsn.fr/actualites/communication-commission-dethique-deontologie-lirsn

Le Comité d'Orientation des Recherches (COR) de l’IRSN, à l’occasion de sa réunion extraordinaire du 6 mars 2023, a approuvé une motion contre le démantèlement programmé de l’IRSN : https://www.irsn.fr/actualites/motion-cor-lirsn-contre-demantelement-programme-linstitut

M. Niel, Directeur général de l'IRSN, a été audionné lors de la Commission des affaires économiques du Sénat (le 8 mars à 10h30) : https://www.irsn.fr/actualites/audition-directeur-general-lirsn-par-commission-affaires-economiques-senat-8-mars-2023

La SFEN : Précision des intentions du gouvernement et calendrier à retrouver sur le site internet de la SFEN : https://www.sfen.org/rgn/fusion-asn-irsn-le-gouvernement-precise-ses-intentions-et-son-calendrier/?utm_source=RGN_Hebdo&utm_medium=email&utm_campaign=Hebdo

et contribution à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. https://www.sfen.org/avis/contribution-de-la-sfen-aux-travaux-de-la-commission-denquete-visant-a-etablir-les-raisons-de-la-perte-de-souverainete-et-dindependance-energetique-de-la-france/?utm_source=RGN_Hebdo&utm_medium=email&utm_campaign=Hebdo