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La CLI

La Commission Locale d’Information sur la centrale de Civaux a été mise en place en 1981. Juste après la décision de la création d’une centrale nucléaire dans la Vienne, et bien avant le début de l’exploitation du premier réacteur, en 1997.

La CLI de Civaux est une instance indépendante. Sa mission est l’information du public sur l’activité du CNPE de Civaux.

Instance d’observation, de vigilance, de réflexion et de débats contradictoires, la CLI produit une information, aussi objective et intelligible que possible, qu’elle diffuse auprès des habitants du périmètre du PPI.

La CLI rassemble des membres de la société civile et des institutionnels, non-spécialistes du domaine nucléaire, excepté les personnalités scientifiques qualifiées. Ainsi composée, la CLI joue un rôle d’interface entre le CNPE et le public en demande d’information compréhensible et transparente.
La CLI est aussi le lieu d’un débat construit entre l’exploitant et les membres de la Commission, représentants de la société civile.

La CLI de Civaux s‘attache à maintenir  de bonnes relations et la confiance entre ses membres et les intervenants.

Le Président de la CLI de Civaux est Bruno Belin, Président du Département de la Vienne.

 

Repères : la CLI

  • 1981 : Mise en place de la CLI
  • 1981 - 1995 : Présidence de Raphaël-Léonard Touze
  • 1995 - 2004 : Présidence de Jean Marot
  • 2004 - 2008 : Présidence de Jean-Henri Calmon
  • 2008 - août 2011 : Présidence de Claude Bertaud, Président du Conseil Général. Vice-Président : Jean-Henri Calmon
  • sept. 2011 - avril 2015 : Présidence de Claude Bertaud, Président du Conseil Général. Président délégué : Roger Gil
  • depuis avril 2015 : Présidence de Bruno Belin, Président du Département de la Vienne. Président délégué : Roger Gil

La CLI de Civaux est financée par le Département de la Vienne et l’ASN . Elle adhère à l’ANCCLI.

Le cadre réglementaire de la CLI


Historiquement, les CLI en France sont instituées par la circulaire ministérielle du 15 décembre 1981. La CLI de Civaux a été créée par arrêté préfectoral le 17 décembre 1981 dans l’objectif d’informer la population sur le fonctionnement de la centrale de Civaux et son impact sur l’environnement.

En 2006, la loi du 13 juin relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire cadre les missions et l’organisation des CLI dans le dispositif de transparence de l’information due au grand public. "La Commission Locale d’Information assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre" (art. 22).

Selon la loi n° 2006-686, le Président du Conseil Départemental du département concerné décide de la création d’une CLI et la préside.

Le décret n° 2008-251 relatif aux Commissions Locales d’Information auprès des installations nucléaires de base fixe leur organisation et leur fonctionnement.

Le règlement intérieur de la CLI définit les modalités :

  • de son fonctionnement en séances plénières
  • de constitution et de fonctionnement de son bureau
  • d’information de ses membres et de la population
  • de sa représentation dans les organismes extérieurs
  • de sa gestion financière
  • de la prise en charge de son secrétariat administratif

Références

  • Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment le chapitre II sur les CLI
  • Décret d’application n° 2008-251 du 12 mars 2008
  • Arrêté du Conseil Général de la Vienne du 21 octobre 2011 fixant la composition de la CLI
  • Arrêté du Conseil Général de la Vienne du 21 octobre 2011 portant désignation d’un Vice-Président de la CLI

 

S’impliquer dans la CLI

La CLI est  composée de représentants d’instances et de personnes qualifiées, nommés par arrêté du Président du Département. Aucun de ses membres ne l’est donc à titre personnel.

Vous êtes habitant des alentours de Civaux et vous souhaitez vous impliquer dans la CLI ? Vous devrez être un acteur du territoire reconnu (élu local, représentant associatif ou syndical…) ou personne qualifiée dans le domaine. En savoir plus sur les membres de la CLI.

 

Sites Internet

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base

ASN, l’activité des CLI

ANCCLI


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