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Information et Transparence

La transparence sur les activités nucléaires du CNPE est inscrite dans le droit français, avec la loi du 13 juin 2006, dite loi "TSN", pour la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Elle instaure un droit d’accès public à l’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

 

Selon la loi TSN, "toute personne a le droit d’obtenir, auprès de l’exploitant d’une installation de base (…) les informations détenues, qu’elles aient été reçues ou établies par eux, sur les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants pouvant résulter de cette activité et sur les mesures de sûreté et de radioprotection prises pour prévenir ou réduire ces risques ou expositions, dans des conditions définies aux articles L.124-1 à L.124-6 du code de l’environnement."
(Source : Loi 2006-686, art.19)

 

Pour améliorer cette nécessité de la transparence, une convention entre la CLI et le CNPE clarifie les échanges entre EDF et la Commission. Le projet de cette convention a associé les membres de la CLI afin d’intégrer la diversité des demandes et des positions au sein de la CLI. La convention cadre également les demandes de la CLI pour visiter la centrale et suivre en qualité d’observateur les visites d’inspection de l’ASN.

 

Repère

Références réglementaires : la transparence

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (journal officiel du 14 juin 2006)

Décret n°2008-251 relatif aux Commissions Locales d’Information auprès des installations nucléaires de base (journal officiel du 14 mars 2008)

Décret n°2007-1557 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sécurité nucléaire, du transport de substances radioactives (journal officiel du 3 novembre 2007)

 

Les informations de la CLI

La CLI reçoit des informations du CNPE, de l’ASN et des autorités de l’Etat. Elle-même produit des informations diffusées aux habitants du périmètre PPI via une lettre d’information périodique, "la Lettre de Civaux".

"La Lettre de Civaux"

La CLI édite 4 numéros par an, diffusés aux habitants des communes du périmètre du PPI, aux mairies, ainsi qu’aux médias pour une diffusion plus large.
"La Lettre de Civaux" évoque les débats de la CLI lors de ses sessions plénières et les réponses faites par les responsables de la centrale aux questions des membres de la CLI.
> Télécharger "La Lettre de Civaux"

 

Le rapport d’activités

La CLI établit chaque année un rapport d’activités rendu public.
> Télécharger les rapports d'activités

 

Accéder aux informations

Le secrétariat de la Commission Locale d'Information de Civaux tient à disposition du public et des membres de la CLI les ouvrages, les revues et les rapports spécialisés adressés à la CLI.

La consultation se fait, sur rendez-vous, auprès du :

Secrétariat de la Commission Locale d'Information de Civaux
Hôtel du Département, Place Aristide Briand  -  BP 319  -  86008 Poitiers
Tél. : 05 49 55 66 39

Horaires d’ouverture : lundi et mardi : 9h - 17h / jeudi et vendredi : 9h - 16 h.
> www.lavienne86.fr


Le centre d’information et de documentation du public de l’ASN est également accessible :
6, place du Colonel Bourgoin, 75012 Paris
Tél. : 01 40 19 87 23
> www.asn.fr

 

Les informations du CNPE

Le CNPE est tenu de mettre à la disposition de la CLI et du public son rapport annuel (loi TSN, art. 21). Celui-ci expose, entre autres :

  • les dispositions prises en matière de sûreté et de radioprotection
  • les incidents et accidents soumis à l’obligation de déclaration de l’article 54
  • les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l’environnement

Dans le cadre de la convention entre la CLI et le CNPE, l’exploitant communique au bureau de la CLI, les informations relatives aux déclarations d’événements.

Cette information technique doit être accompagnée d’une information pédagogique, compréhensible par tous. L’information rapportée à la CLI concerne les événements suivants :

Le CNPE met à disposition :

  • un N° vert gratuit : 0 800 222 999. Informations mises à jour chaque semaine sur le fonctionnement de la centrale.
  • la lettre d’information "Connexion" du CNPE envoyé aux médias, aux institutionnels, aux élus et aux associations. Cette lettre est disponible sur le site du CNPE de Civaux

 

 

Ressource(s)

Sites Internet

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux Commissions Locales d’Information auprès des installations nucléaires de base

Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sécurité nucléaire, du transport de substances radioactives

Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire


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